Concrètement, la LCAP (en anglais CASL – Canada’s Anti-SpamL’anti-spam regroupe l’ensemble des outils et des pratiques qui visent à bloquer ou limiter les courriels indésirables (spam) et à protéger les boîtes de réception des utilisateurs. Legislation) impose des règles strictes à toute organisation qui envoie des courriels, textos ou autres messages électroniques à caractère commercial vers ou depuis le Canada. Les grands principes sont :
obtenir un consentement valide (souvent explicite) avant d’envoyer des messages commerciaux;
fournir des informations claires sur l’expéditeur;
offrir un mécanisme de désabonnement simple et fonctionnel;
respecter certaines obligations pour l’installation de logiciels et la gestion des listes.
Pour une PMEPME – Petite et moyenne entreprise (EN : SME – Small and medium-sized enterprise) : organisation dont la taille est généralement définie par le nombre d’employés, et qui n’est pas une “grande entreprise”. ou un OBNL, ignorer ces obligations peut entraîner des amendes importantes et abîmer la relation de confiance avec son public. À l’inverse, mettre ses pratiques en ordre (consentement, preuve de consentement, désabonnement, transparence) permet d’avoir une base d’abonnés plus engagée et une meilleure délivrabilité.
Une organisation envoie une infolettre à des adresses récupérées d’anciennes cartes d’affaires, sans avoir obtenu de consentement clair et sans bouton de désabonnement fonctionnel. Elle s’expose alors à des plaintes et à des sanctions potentielles en vertu de la LCAP, en plus d’augmenter ses risques de se retrouver en spam.
Être conforme aux lois canadiennes anti-pourriel, ce n’est pas seulement “éviter une contravention”, c’est aussi s’assurer que vos courriels sont réellement désirés et lisibles.
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