Pour une PMEPME – Petite et moyenne entreprise (EN : SME – Small and medium-sized enterprise) : organisation dont la taille est généralement définie par le nombre d’employés, et qui n’est pas une “grande entreprise”. ou un OBNL, ce n’est pas suffisant d’écrire “en nous contactant, vous acceptez tout” dans un paragraphe flou. Un bon mécanisme de consentement explicite :

• présente clairement ce à quoi la personne dit oui (finalité, type de communication, usage des données);

• exige une action positive (case non précochée, bouton “J’accepte”, signature);

• permet de refuser ou de retirer son consentement sans pénalité déraisonnable.

Sans mécanismes clairs, on se retrouve avec des bases de données mélangées (pas de preuve de consentement, pas de distinction entre infolettre et simple demande de contact), ce qui pose problème en cas d’audit, de plainte ou de demande de suppression. C’est à la fois un risque légal (Loi 25La loi 25 est une loi québécoise qui encadre la protection des renseignements personnels. Elle impose aux entreprises et organismes des règles précises sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des données personnelles., LCAPLCAP – Low-Code Application Platform (plateforme d’applications “low-code”) : environnement de développement qui permet de créer des applications avec très peu de code, principalement via des interfaces visuelles (drag-and-drop, formulaires, règles)., RGPD pour certains publics) et un risque de confiance : les gens se sentent piégés plutôt que respectés.