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Consentement passif

Le consentement passif est une forme de “consentement” où la personne est considérée comme d’accord si elle ne manifeste pas son refus, souvent via des cases précochées ou des mentions peu visibles.

Catégorie

  • Terme | Concept

Domaines

  • anciens modèles de consentement, pratiques à éviter, Vie privée

Concrètement, ça sert à quoi?

Dans ce modèle, on part du principe que “qui ne dit mot consent”. Par exemple, une case déjà cochée pour s’abonner à une infolettre, ou un texte qui dit : “En continuant de naviguer sur ce site, vous acceptez…” sans donner de véritable choix ou sans indiquer clairement ce qui est en jeu. La personne n’a pas posé d’action positive pour accepter : elle n’a fait que ne pas refuser.

Ce type de consentement est de plus en plus contesté et souvent non conforme aux normes actuelles de protection des donnéesLa protection des données regroupe les pratiques, technologies et politiques visant à sécuriser les données (surtout personnelles) contre la perte, la corruption, les accès non autorisés et les fuites, tout en respectant les lois applicables. (comme la loi 25La loi 25 est une loi québécoise qui encadre la protection des renseignements personnels. Elle impose aux entreprises et organismes des règles précises sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des données personnelles.). Les autorités et les bonnes pratiques privilégient le consentement actifLe consentement actif est une forme de consentement où la personne doit poser un geste clair et volontaire (cocher une case, cliquer sur un bouton) pour accepter quelque chose, plutôt que d’être “considérée d’accord par défaut”. et explicite, où l’utilisateur choisit réellement de dire oui.

Exemple simple pour les PME

Sur un formulaire, une case est précochée :

  • « Oui, je souhaite recevoir des offres promotionnelles de la part de nos partenaires. »

Si la personne oublie de décocher, on considère qu’elle a “consenti”, alors qu’elle n’a jamais clairement exprimé cette intention.

Points importants à connaitre et mettre en pratique

Le consentement passif peut sembler plus facile à court terme, mais il est risqué sur le plan légal et nuisible pour la confiance avec vos contacts.

Liens à notre wiki

  • Consentement actifLe consentement actif est une forme de consentement où la personne doit poser un geste clair et volontaire (cocher une case, cliquer sur un bouton) pour accepter quelque chose, plutôt que d’être “considérée d’accord par défaut”.
  • Consentement expliciteLe consentement explicite est un accord donné de façon claire, spécifique et informée par une personne, généralement par une action positive (case à cocher, bouton), pour une utilisation précise de ses renseignements.
  • Loi 25La loi 25 est une loi québécoise qui encadre la protection des renseignements personnels. Elle impose aux entreprises et organismes des règles précises sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des données personnelles.
  • Loi anti-pourriel (LCAPLCAP – Low-Code Application Platform (plateforme d’applications “low-code”) : environnement de développement qui permet de créer des applications avec très peu de code, principalement via des interfaces visuelles (drag-and-drop, formulaires, règles).)
  • Bannières de cookiesLes cookies, ou témoins, sont de petits fichiers enregistrés sur l’appareil d’un visiteur par un site web, afin de mémoriser certaines informations sur sa visite ou son comportement.

Autres mots et noms pour les termes

  • consentement passif
  • consentement implicite
  • consentement tacite
  • consentement présumé
  • consentement par défaut
  • consentement par inertie
  • consentement par absence d’opposition
  • consentement par inaction
  • consentement par silence
  • accord implicite
  • accord tacite
  • passive consent
  • implied consent
  • implicit consent
  • tacit consent
  • assumed consent
  • default consent
  • opt-outL’opt-out est le mécanisme qui permet à une personne de se désinscrire et de ne plus recevoir de communications (souvent marketing) d’un expéditeur, généralement via un lien de désabonnement. consent
  • consent by inaction
  • consent by silence

Lien externe

Consulter la définition

Catégories wiki

Abréviation | sigle 63
Outil | plateforme | logiciel 90
Terme | Concept 181

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