Dans ce modèle, on part du principe que “qui ne dit mot consent”. Par exemple, une case déjà cochée pour s’abonner à une infolettre, ou un texte qui dit : “En continuant de naviguer sur ce site, vous acceptez…” sans donner de véritable choix ou sans indiquer clairement ce qui est en jeu. La personne n’a pas posé d’action positive pour accepter : elle n’a fait que ne pas refuser.
Ce type de consentement est de plus en plus contesté et souvent non conforme aux normes actuelles de protection des donnéesLa protection des données regroupe les pratiques, technologies et politiques visant à sécuriser les données (surtout personnelles) contre la perte, la corruption, les accès non autorisés et les fuites, tout en respectant les lois applicables. (comme la loi 25La loi 25 est une loi québécoise qui encadre la protection des renseignements personnels. Elle impose aux entreprises et organismes des règles précises sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des données personnelles.). Les autorités et les bonnes pratiques privilégient le consentement actifLe consentement actif est une forme de consentement où la personne doit poser un geste clair et volontaire (cocher une case, cliquer sur un bouton) pour accepter quelque chose, plutôt que d’être “considérée d’accord par défaut”. et explicite, où l’utilisateur choisit réellement de dire oui.
Sur un formulaire, une case est précochée :
Si la personne oublie de décocher, on considère qu’elle a “consenti”, alors qu’elle n’a jamais clairement exprimé cette intention.
Le consentement passif peut sembler plus facile à court terme, mais il est risqué sur le plan légal et nuisible pour la confiance avec vos contacts.
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