Pour une PMEPME – Petite et moyenne entreprise (EN : SME – Small and medium-sized enterprise) : organisation dont la taille est généralement définie par le nombre d’employés, et qui n’est pas une “grande entreprise”. ou un OBNL, la souveraineté des données pose des questions très concrètes : où sont stockées les données de vos clients / membres / usagers (pays, province, type de cloud) ? Quelles lois s’appliquent (Canada, Québec, États-Unis, UE, etc.) ? Qui peut y avoir accès (fournisseur cloud étranger, sous-traitant, gouvernement d’un autre pays) ? L’enjeu est d’éviter que des données sensibles se retrouvent entièrement soumises à une juridiction étrangère sans que vous en ayez pleinement conscience.

Ignorer la souveraineté des données, c’est par exemple choisir un service “pratique et pas cher” hébergé dans un autre pays… pour découvrir plus tard que des autorités étrangères pourraient légalement exiger l’accès aux données, ou que vous ne respectez plus certaines exigences locales (Loi 25La loi 25 est une loi québécoise qui encadre la protection des renseignements personnels. Elle impose aux entreprises et organismes des règles précises sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des données personnelles., règles sectorielles, exigences de bailleurs de fonds, etc.). En cas de problème, cela complique la conformité, la gestion des incidents et la confiance des personnes concernées.